J.O. 89 du 15 avril 2003
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Texte paru au JORF/LD page 06681
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Arrêté du 4 avril 2003 portant détachement (administrateurs civils)
NOR : ECOP0300157A
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 4 avril 2003, Mme Ameil (Chantal), administratrice civile hors classe, rattachée pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est placée en service détaché auprès de la Cour des comptes dans le statut d'emploi de rapporteur extérieur à compter du 1er mars 2003 pour une durée maximale de trois ans.